Il y a un plan social dans mon entreprise : comment négocier mon départ

Il y a un plan social dans mon entreprise : comment négocier mon départ

Il y a un plan social dans mon entreprise : comment négocier mon départ

S’il y a un plan social dans votre entreprise (et pas un plan de départ volontaire qui est autre chose), c’est qu’elle va mal à priori ou, tout du moins, qu’elle a besoin d’améliorer sa rentabilité en allégeant la masse salariale. De plus, et pour la majorité des entreprises dont le management est honnête et veut la réussite de leur entreprise, s’il elle s’y est résolue, c’est qu’elle a estimé qu’elle ne peut faire autrement.

Si vous n’êtes pas concerné parce que, par exemple, votre fonction fait partie du cœur de métier ou qu’elle est vitale pour l’entreprise, il est possible que, dans vos réflexions intimes, vous auriez bien aimé en faire partie afin de pouvoir vous « forcer à faire autre chose dans votre vie professionnelle ».

A contrario, il se peut que vous fassiez partie du plan mais que les conditions proposées ne correspondent pas aux préjudices que vous allez subir. Peut-être êtes-vous en donc en colère.

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Tordons le cou à deux idées reçues.

Je ne suis pas dans le plan : je ne peux donc rien négocier

Peut-être votre premier réflexe sera de considérer qu’il ne vous est pas possible d’obtenir les conditions qui lui sont associées.

Deux choses sont ici à considérer :

  • Si vous n’êtes pas dans le plan, c’est que votre entreprise a besoin de vous (ou du moins qu’elle fait suffisamment d’économie avec d’autres postes que le vôtre) ;
  • Si un plan social est en cours, c’est qu’elle doit faire des économies.

Le genre de négociation adéquate dans ce genre de situation est une négociation d’influence. Il s’agit d’amener votre responsable hiérarchique à considérer qu’il peut avoir un intérêt à se séparer de vous, lié à une problématique d’économies ou d’organisation.

Dans le cadre de ces négociations, la confidentialité la plus absolue est déterminante. En effet, pour que vous obteniez gain de cause, votre entreprise doit avoir la certitude que vous respecterez un principe de confidentialité totale de vos discussions. En effet, l’entreprise, dans ce contexte particulier, ne peut prendre le risque de fuites car elle voudra éviter de :

  • Créer un précédent connu ;
  • Provoquer la débandade de son organisation ;
  • Rendre des comptes spécifiques aux partenaires sociaux sur un cas particulier.

Dès lors que l’ensemble de ces conditions est réuni et que vous êtes parvenu à amener votre entreprise à considérer qu’elle pouvait avoir un intérêt à se séparer de vous, il est fort probable que la négociation aboutisse généralement à des conditions proches (ou identiques) à celles du plan social.

Comprenez que dans cette situation il peut (vous) paraître illégitime d’obtenir des conditions de séparation supérieures à celles du plan social. Après tous, vous êtes le demandeur.

Je suis dans le plan : je n’ai aucune possibilité de m’échapper de la négociation collective

Un plan social a défini les conditions de la rupture de contrat de travail sur une base globale et en tenant compte d’une situation « moyenne ». Ces conditions tiennent essentiellement compte de l’âge et de l’ancienneté du salarié, mais rarement du préjudice spécifique à chaque métier et à chaque poste.

Un plan social conduit dans tous les cas à un accord individu par individu. Il est donc possible, par la voie de la négociation et en respectant la confidentialité et la discrétion la plus absolue, de négocier des conditions supérieures à celles négociées dans le cadre du plan.

Il s’agit ici également d’une négociation d’influence. Il faut légitimer vos demandes et trouver les moyens pour que la société fasse de votre situation un cas particulier, notamment au regard de vos préjudices spécifiques.

Conclusion

En vrai, il est extrêmement difficile de faire partie officiellement d’un plan social si votre poste n’y est pas. Mais il est tout à fait possible, par la négociation d’influence, d’obtenir des conditions similaires voire même légèrement meilleures.

De la même manière, si votre poste y est, il est possible, par le même type de négociation, d’obtenir de meilleures conditions en faisant valoir vos préjudices spécifiques.

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