1. Préambule
Les présentes conditions générales de vente (ci-après, les « CGV ») s’appliquent à tout achat effectué par un internaute/personne physique ou morale (ci-après, le « CLIENT ») sur le site Internet https://www.international-coaching-solutions.fr/ (ci-après, le « SITE »).
2. Caractéristiques essentielles des biens et/ou services
Les services proposés sur le SITE sont des sessions de coaching et des formations. Chaque service est décrit sur la page boutique du SITE.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros TTC (Toutes Taxes Comprises) sur la page boutique du SITE.
4. Frais, date et modalités de livraison
Étant donné la nature des services proposés, la livraison se fait principalement sous forme de sessions en ligne. Les dates et horaires seront convenus entre le CLIENT et le prestataire.
5. Modalités d’exécution du contrat
Le contrat est formé après acceptation des présentes CGV et confirmation du paiement par le CLIENT.
6. Modalités de paiement
Les modes de paiement autorisés sont indiqués sur la page de paiement du SITE. En cas de retard de paiement, des pénalités pourront être appliquées conformément à la législation en vigueur.
7. Droit de rétractation
Le CLIENT dispose d’un droit de rétractation de 14 jours à compter de la conclusion du contrat, conformément aux dispositions légales en vigueur. Pour ce qui concerne les sessions de coaching si le client décide d’arrêter l’accompagnement les sessions restantes ne sont pas remboursées mais le client peut toujours en bénéficier plus tard s’il le souhaite.
8. Garanties légales
Les services fournis bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, conformément aux dispositions légales en vigueur.
9. Garantie commerciale et service après-vente
Les informations relatives à la garantie commerciale et au service après-vente sont disponibles sur le SITE.
10. Durée du contrat et conditions de résiliation
La durée du contrat, ainsi que les conditions de résiliation, seront spécifiées dans le contrat individuel établi avec le CLIENT.
11. Caution ou garantie
(Si applicable)
12. Durée minimale des obligations contractuelles du CLIENT
(Si applicable)
13. Code de conduite
(Si applicable)
14. Modalités de règlement des litiges
En cas de litige, le tribunal compétent sera celui du lieu de domicile du défendeur ou, au choix du demandeur, du lieu de livraison effective du produit.
Vous pouvez également consulter la plateforme éuropéenne pour le règlement en ligne d’un éventuel litige.
Mentions légales
Le propriétaire du site est Danilo Gargiulo entrepreneur individuel résidant au 6, allée Joseph Lakanal, 92000 Nanterre (France) avec le numéro de siret 51837451700010 et le numéro de TVA FR66518374517.
Vous pouvez nous joindre par téléphone au +33 (0) 6 69 46 03 79 ou par mail : gargiulo.danilo@international-coaching-solutions.com
L’hébergeur du site internet est la société Infomaniak Network SA, Rue Eugène Marziano 25 – 1227 Les Acacias (GE) (Suisse), téléphone : +33 (0)9 71 03 02 64.